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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


 

Prix :

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix sur la commande s’entendent en TTC, en Euros pour une livraison en France métropolitaine avec paiement sans escompte.
Cependant vous recevrez une facture détaillée ou figureront le total HT, le montant global de la TVA et le montant global TTC.

 

Modalités de paiement :

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire. La commande sera expédiée à réception du règlement.

Possibilité de paiement en 5 ou 10 fois  ou en crédit bail sous réserve d’acceptation du dossier par l’organisme de financement.

Possibilité de paiement en 3 fois, nous consulter.

 

Livraison :

La livraison est effectuée par nos soins, par transporteur ou par colisposte.
A réception de la commande, nous vous indiquerons par mail ou par téléphone le délai de livraison.

Les frais de port et d’emballage sont offerts  à partir de 50 € TTC sur Lyon, Villeurbanne, Vénissieux, Bron, Saint-Priest, Saint-Fons, Vaulx en Velin, Corbas et Feyzin.

Conditions de port pour les livraisons en dehors de ces communes :
Commande comprise de 0 à 100 € TTC : 10 € TTC
Commande comprise de 101 à 250 € TTC : 12 € TTC
Commande comprise de 251 à 499 € TTC : 16 € TTC
Commande supérieur à 500 € TTC : franco de port

Lorsque la marchandise vous est livrée par transporteur, vérifiez si le nombre de colis indiqué sur le bon  de livraison correspond à ce qui vous est livré. En cas de litige, d’emballage endommagé, de traces d’effraction, signalez-les sur le récépissé de transport en présence du chauffeur avant de le signer, puis sous 3 jours, adressez une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur. Les marchandises encombrantes sont livrées jusqu’au pied de votre immeuble. Les transporteurs ne sont pas habilités à livrer aux étages. Sur demande du client, une livraison avec manutentionnaire peut être effectuée moyennant un supplément de port qui sera calculé au cas par cas sur la base d’un devis confirmé par le transporteur.

 

Garantie :

Les articles ( hors consommables ) sélectionnés sur le site bénéficient d’une garantie minimum d’un an, 3 ans, 5 ans et 10 ans selon les produits, les factures tiennent lieu de garantie. Les réparations sont effectuées directement par les fabricants. Le refus d’un devis de réparation fera l’objet d’une facturation de 50 € TTC.
Les garanties ne comprennent pas les frais d’envoi des marchandises. En cas de retour de marchandises, le port reste à votre charge.

 

Les produits et matériels :

Bien que les renseignements techniques soient établis avec  le plus grand soin et malgré la qualité de nos produits, ni le fabricant, ni le distributeur ne serait être tenu responsables des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des produits vendus par nous, tant sur les personnes que sur les biens.
Les constructeurs faisant évoluer leurs produits et matériels,  ils se réservent le droit d’apporter sans préavis toutes modifications de ceux-ci.
Photos et textes non contractuels. Textes sous réserve d’erreurs typographiques.

 

Réserve et transfert de propriété :

En l’application de la loi n° 80335 du 12 Mai 1980, la société New Médical Services conservent la propriété des marchandises jusqu’à leur total règlement.

Litiges et lieu de juridiction :

En cas de différents, le litige devra être porté devant les tribunaux de Lyon.

 

 

 

 

 

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